Le crédit d’impôt développement durable

En ces temps changeants, il est absolument indispensable de se tenir informé des réglementations fiscales pour faire aboutir son projet de travaux de rénovation. En s’appuyant sur nos fédérations professionnelles (CAPEB et FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT) ainsi que sur l’ADEME, nous allons tenter de vous fournir les dernières informations en la matière. Cependant, il faut avoir conscience que les règles énoncées peuvent changer, sans que les artisans en soient responsables.

Le crédit d’impôt développement durable a été mis en place en 2005. C’est un dispositif qui évolue chaque année. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à ce dispositif depuis le 1er septembre 2014.

Le principe

Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.

Conditions d’éligibilité

  • Vous êtes fiscalement domicilié en France,
  • Le logement concerné est votre résidence principale si vous êtes occupant,
  • Le logement concerné est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur,
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ENERGETIQUE !

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est remodelé de la façon suivante :
– Un taux unique de 30 %
Une seule opération de travaux exigée
– Les critères « plafond de revenus » et « bouquet de travaux » sont supprimés
– La réforme du crédit d’impôt développement durable s’applique bien pour tous les travaux facturés à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015.
– La liste des travaux éligibles n’a pas été modifiée, vous pouvez la consulter sur le site du gouvernement : www.renovation-info-service.gouv.fr.

Pour information, nous précisons que les textes ne seront définitivement votés et publiés que lors de l’adoption de la Loi de finances 2015, au plus tard en décembre 2014.