L’éco-prêt à taux zéro

Définition et conditions d’éligibilité

Principe et démarches

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni d’un formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni duformulaire type « factures » et des factures acquittées.

Conditions d’éligibilité

L’éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources :

  • les propriétaires occupants,
  • les propriétaires bailleurs,
  • les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ;

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement. 

Quel montant ? Quelle durée ?

Montant de l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. 
Le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie :

  • Bouquet de travaux :
    – 20 000 € pour 2 travaux
    – 30 000 € pour 3 travaux et plus
  • Performance énergétique globale :
    – 30 000 €
  • Assainissement non collectif :
    – 10 000 €

Durée de remboursement

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Dans le cadre d’un bouquet de travaux

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, vous devez choisir des travaux dans au moins deux des catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous
Les équipements et matériaux mis en œuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau.

Catégorie de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture
  • Planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m² .K) / W
  • Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m² .K) / W
  • Toiture terrasse : R ≥ 3 (m² .K) / W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 2.8 (m² .K) / W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur
  • Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1.8 W / (m² .K)
  • Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1.8 W / (m² .K)
  • Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn≤ 2 W / (m² .K)
  • Porte donnant sur l’extérieur : Uw ≤ 1.8 W / (m² .K)
Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
  • Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température
  • PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3.3
  • PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3.3
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Chaudière bois : classe 3
  • Poêle bois, foyer fermé, insert : rendement ≥ 70%

Dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du logement

Ce sont les travaux, définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

  • une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
  • une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948